URBANISME

 

Le cabinet C M A accompagne ses clients dans leurs projets de construction et assure en outre leur représentation dans le cadre de contentieux devant les juridictions compétentes en matière d'urbanisme

Les règles d'urbanisme sont rigoureuses et contraignantes. Le recours à un avocat s'avère nécessaire, surtout si vous êtes confrontés à l'une des situations suivantes : 

  • Vous êtes sur le point d'acheter un terrain, mais vous ne savez pas s'il est constructible, ni quelles sont les précautions à prendre ?

  • Vous souhaitez contester un permis de construire, d'aménager ou une déclaration préalable mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? 

  • Vous avez reçu une décision de refus, de retrait ou de sursis à statuer de votre permis de construire ou de votre déclaration préalable et vous souhaitez contester cette décision ?

  • Vos voisins contestent votre permis de construire ou votre déclaration préalable  ? 

  • Vous êtes poursuivi pour une infraction aux règles d'urbanisme (construction sans autorisation, construction non conforme à l'autorisation...) ? 

  • Vous êtes victime d'infraction aux règles d'urbanisme (surélévation illégale d'une construction voisine...) ?  

Quelle que soit votre problématique en matière d'urbanisme, le cabinet C M A sera vous conseiller, vous assister et vous représenter devant les juridictions compétentes. 

N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet C M A afin d'exposer votre problématique, la première consultation étant gratuite et sans engagement.