POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En utilisant le site internet www.xxx (ci-après le « Site ») de Maître Catherine Masquelet, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.

En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité sera mise à jour et en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour.

Vos Données Personnelles collectées et traitées à partir du Site sont traitées par Maître Catherine Masquelet en qualité de responsable du traitement.

Maître Catherine Masquelet est très soucieuse du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos Données Personnelles et a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin d’assurer un niveau adéquat de protection de vos Données Personnelles au regard des risques et afin de protéger vos Données Personnelles contre des accès non autorisés, fuites, altérations ou destructions. 

Maitre Catherine Masquelet s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect de la règlementation applicable, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) (ci-après le « Règlement »), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »)..

1) Les données collectées

Vos données peuvent être collectées lorsque :

- vous naviguez sur le Site,

- vous envoyez une demande via le formulaire de contact,

- vous prenez rendez-vous via notre page dédiée,

- vous vous abonnez à notre newsletter.

2) Les finalités et les bases juridiques

Vos Données sont collectées et traitées principalement aux fins suivantes et sur les bases juridiques suivantes  :

- vous fournir les services ou les informations que vous avez sollicités,

- répondre à vos demandes et à vos demandes de rendez-vous,

- avec votre consentement, vous inscrire à une newsleterrer et vous envoyer des informations relatives à nos produits et services,

- amélioration du contenu et de la navigabilité du Site. 

3) Durée de conservation

Vos données utilisateurs sont conservées pendant une période de 3 ans après la dernière trace d’activité sur votre compte.

Vos données de contact sont conservées pendant la période de prise de contact ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoires et de gestion des contentieux.

Si vous avez consenti à l’envoi de newsletters et mails d’information, vos données seront conservées pendant 3 ans à compter de la dernière prise de contact.

4) Les destinataires des données

Les Données collectées sont réservées à l’usage exclusif de Maître Catherine Masquelet et ne peuvent être communiquées à des tiers, à l’exception des sous-traitants et prestataires de Maître Catherine Masquelet en charge des outils de gestion du cabinet.

5) Vos droits

Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles et notamment au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, et de rectification et d’effacement de vos Données, ainsi que du droit à la portabilité des données que vous avez fournies à Maître Catherine Masquelet sous réserve des conditions prévues par la règlementation pour l’exercice de ces droits.

Vous disposez également du droit de demander la limitation des traitements vous concernant et de vous opposer à recevoir de la prospection commerciale ou à faire l’objet de profilage lié à la prospection commerciale. Dans certains cas, vous pourrez pour des raisons tenant à votre situation particulière de vous opposer au traitement de vos données, y compris au profilage. Vous pouvez également organiser le sort de vos Données post mortem.

Lorsque Catherine Masquelet vous a demandé votre consentement, vous pourrez le retirer à tout moment. Si vous retirez votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, ceci n’affectera pas les traitements antérieurs.

Vous êtes informés de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données compétente, en France, La CNIL.

Ces droits peuvent être exercés auprès de Maître Cather Masquelet, en envoyant un email à : xxx.

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