CONSTRUCTION

 

Le cabinet C M A assiste ses clients dans toutes leurs opérations de construction et assure en outre leur représentation dans tout contentieux lié à l'acte de construire

Le droit de la construction est une matière complexe dans la mesure où plusieurs intervenants sont susceptibles d'intervenir à l'opération de construction (maître de l'ouvrage, entrepreneur, architecte, assureurs).  Plusieurs régimes juridiques vont donc coexister. 

Le recours a un avocat s'avère souvent nécessaire, notamment si vous êtes confrontés l'une des situations suivantes : 

En amont, avant l'exécution des travaux :

  • Vous êtes une entreprise de construction, un particulier, un bureau d'étude ou encore un architecte et vous souhaitez sécuriser votre marché de travaux ?

  • Vous êtes maître de l'ouvrage et vous souhaitez vous prémunir contre les désordres éventuels du fait de l'exécution des travaux ?

En phase d'exécution des travaux :

  • Vous êtes maître de l'ouvrage et l'entreprise de travaux tarde à  exécuter les travaux, voire à abandonner votre chantier ? 

  • Vous être entrepreneur et vous rencontrez des difficultés ​pour obtenir le paiement du prix convenu par le maître de l'ouvrage ? 

Lors de la réception des travaux : Vous souhaitez que vos intérêts soient sauvegardés lors des opérations de réception des travaux ? 

Après la réception des travaux : vous êtes maître de l'ouvrage et vous découvrez des malfaçons ou non-conformités ?

Quelque soit votre problématique en droit de la construction, le cabinet C M A sera vous conseiller, vous assister et vous défendre afin de sauvegarder efficacement vos droits. 

N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet C M A afin d'exposer votre problématique, la première consultation étant gratuite et sans engagement.